RIMMOF

LOI "HABITAT DEGRADE" : LES PRINCIPALES MESURES DU TEXTE PROMULGUE LE 9 AVRIL 2024

CHANGER DE SYNDIC : LES ETAPES CLES POUR UNE TRANSITION REUSSIE

OBLIGATIONS DPE COLLECTIF

AMENDEMENT APPELS DE FONDS NORMALISÉS

QUID DU VOTE PAR CORRESPONDANCE LORS DE L'UTILISATION DES PASSERELLES 25-1 ET 26-1

MISE A JOUR DES CONTRATS DE LOCATION

LOI ACCÉLÉRATION RÉNOVATION HABITAT DÉGRADÉ: ACCELERATION OU SIMPLIFICATION?

MODALITES DE VOTE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUES

LE NOUVEAU PRÊT COLLECTIF FACILITE

INFORMATION SUR LA QUALITÉ D'EAU

MODALITÉS DE RÉPARTITION DU PRIX DE VENTE DE LA PARTIE COMMUNE

AUGMENTATION DE LOYER

GRILLE DE VETUSTE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX