GRILLE DE VETUSTE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

La grille de vétusté est un tableau qui indique le taux de vétusté normal d'un bien immobilier en fonction de son âge et de son état. Il s'agit d'un outil important pour les locataires et les bailleurs. Elle permet de déterminer de manière objective la part de responsabilité de chacun dans les réparations locatives.

Elle est annexée au bail et doit être utilisée pour calculer le montant des retenues sur le dépôt de garantie.

Il existe quelques règles à connaître pour utiliser la grille de vétusté.

Pour rappel, la grille de vétusté utilisée par un bailleur doit être fixée par accord collectif entre représentants de propriétaires et locataires. Notre grille est conforme à celle ayant fait l’objet d’un accord collectif avec les OPAC de Paris.


Quelques précisions sur les données :

• La durée de vie est la durée de vie estimée d'un équipement.
• La franchise est la période pendant laquelle l'équipement est considéré comme neuf et n'est pas soumis à une abattement pour vétusté.
• Le % abattement par année après franchise est le pourcentage d'abattement appliqué à la valeur de l'équipement chaque année après la franchise.
• La valeur résiduelle restant à la charge du locataire au-delà de la durée de vie est la valeur de l'équipement qui sera imputée sur le dépôt de garantie du locataire en cas de vétusté.

SOURCE: www.oefe-immo.fr