OBLIGATIONS DPE COLLECTIF

Le DPE collectif est devenu obligatoire à partir de 2024

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) est un document qui vise à estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Il est désormais obligatoire pour tous les bâtiments, avec des dates d'entrée en vigueur différentes selon la taille de la copropriété :

- 1er janvier 2024 : Immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots - 1er janvier 2025 : Copropriétés de 50 à 200 lots - 1er janvier 2026 : Copropriétés de moins de 50 lots

Contenu du DPE collectif :

• Estimation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
• Classification énergétique du bâtiment
• Information sur les conditions d'aération ou de ventilation
• Recommandations pour améliorer la performance énergétique
• Estimation des dépenses théoriques

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires de bâtiments collectifs en monopropriété et les syndicats de copropriété.

Comment est prise la décision de réaliser un DPE collectif ?

Le syndic de copropriété doit inscrire la décision à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. La majorité simple des voix exprimées suffit pour valider la réalisation du DPE. Le DPE collectif est intégré au DTG s'il a déjà été réalisé.

Qui doit réaliser le DPE collectif ?

Un diagnostiqueur certifié et indépendant. Vous pouvez trouver un diagnostiqueur sur l'Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/

Comment est réalisé le DPE collectif ?

Le diagnostiqueur peut visiter l'ensemble des logements ou un échantillon de logements. Le syndic de copropriété doit lui fournir des informations sur les installations collectives et les travaux d'isolation réalisés.

Durée de validité du DPE collectif :

10 ans, sauf si le bâtiment est classé A, B ou C après un DPE réalisé après le 1er juillet 2021.

SOURCE: MINISTERE DE L'ECOLOGIE