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PROPOSITION DE LOI : CLARIFICATION DES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DONT LE DPE COLLECTIF
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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER ET ASSOUPLIR LES OBLIGATIONS, AVEC UN NOUVEAU RÔLE POUR LE DPE COLLECTIF
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LE PARTICULIER QUI RÉALISE SES PROPRES TRAVAUX EST REDEVABLE DE L’ASSURANCE DÉCENNALE AU TITRE DU CONSTRUCTEUR
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