DESIGNATION DU SYNDIC PROVISOIRE DANS UNE COPROPRIETE NEUVE

Après avoir abordé les démarches pour changer de syndic dans notre précédent article, nous nous penchons ici sur un cas spécifique : la désignation du syndic provisoire lors de la réception d'un immeuble neuf, c'est-à-dire une copropriété nouvellement construite.

Le rôle crucial du syndic provisoire

Dans le cadre d'une copropriété neuve, la nomination du premier syndic revêt une importance capitale. Le syndic provisoire, généralement désigné par le promoteur, assume temporairement le rôle de représentant légal.

Ses missions incluent les tâches cruciales suivantes:

• Établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes et les annexes du syndicat, puis les proposer au vote des copropriétaires en assemblée générale ;
• Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
• Tenir la comptabilité quotidienne de la copropriété ;
• Souscrire les différents contrats des fournisseurs (fibre, électricité, etc.) au nom du syndicat des copropriétaires et payer les factures ;
• Collecter les charges des copropriétaires via les appels de fonds et procéder au recouvrement des charges en cas d'impayés.
• Réaliser et mettre à jour le document d’information obligatoire sur le fonctionnement de la copropriété, la liste des copropriétaires et le carnet d’entretien de l’immeuble neuf ;
• Immatriculer la copropriété au Registre National des copropriétés ;
• S’assurer du respect du règlement de copropriété ;
• Lever les éventuelles réserves de l’immeuble neuf et activer les différentes garanties de construction ;
• Organiser la première assemblée générale de la copropriété pour se faire réélire ou pour choisir un nouveau syndic de copropriété permanent.

Transition vers un syndic permanent

Le passage d'un syndic provisoire à un syndic permanent marque une étape significative. Le syndic provisoire doit veiller à ce que toutes les propositions pour la gestion future soient clairement exposées aux copropriétaires.

Cela comprend les projets de travaux d'entretien majeurs ainsi que les plans pour la vie quotidienne de la copropriété (rénovations énergétiques, ravalements de façade, travaux d'accessibilité, etc.).

Lors de l'assemblée, il est crucial de définir les conditions et les procédures pour le renouvellement du syndic. Cette étape est décisive pour établir les bases d'une gestion efficace de la copropriété.

Choix du syndic permanent et ses responsabilités

Le choix du syndic permanent est une décision qui a un impact considérable sur l'avenir de la copropriété neuve.

Ce syndic prendra en charge l'ensemble des responsabilités de représentant légal, assurant la gestion et l'entretien de l'immeuble.

Il engage sa responsabilité civile et pénale, et les copropriétaires peuvent le poursuivre en cas de litige. Il est essentiel que les copropriétaires participent à ce choix, en évaluant les performances du syndic provisoire et les besoins futurs de la copropriété. En effet, le syndic de copropriété a un impact significatif sur la gestion immobilière. Une mauvaise gestion peut avoir des répercussions néfastes.

Le syndic permanent agit conformément aux conditions établies lors du mandat du syndic provisoire précédent, ayant pour mission de présenter et de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale.

Le cabinet OEFE IMMO à votre service

Pour toute sollicitation de mandat de syndic provisoire, le cabinet OEFE IMMO - www.oefe-immo.fr - se tient à votre disposition pour vous transmettre sa proposition de mandat de syndic provisoire d'une durée de 12 mois.

Rappelez-vous qu'il est obligatoire d'avoir un syndic, quel que soit le lieu ou la taille de la copropriété. Prenez le temps de choisir le bon syndic en comparant les offres et les tarifs proposés par différents prestataires.

SOURCE: www.oefe-immo.fr