LES PARTICULARITES DE LA VENTE EN VIAGER

Le viager est une forme de vente immobilière en France où l'acheteur, appelé le débirentier, paie une rente viagère à vie au vendeur, appelé le crédirentier. La vente en viager permet au vendeur de percevoir un revenu régulier jusqu'à la fin de ses jours, tandis que l'acheteur peut acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle.

La vente en viager peut être occupée ou libre. Dans le cas d'un viager occupé, le vendeur conserve le droit d'habiter le bien immobilier jusqu'à son décès. Dans le cas d'un viager libre, l'acheteur peut occuper immédiatement le bien immobilier.

Le montant de la rente viagère est déterminé en fonction de plusieurs critères tels que l'âge du vendeur, son espérance de vie, l'état du bien immobilier et le marché immobilier local. Il est généralement fixé lors de la signature du contrat de vente en viager. Le montant du bouquet, la part de valeur du bien exigé à la signature du contrat va également conditionner le montant de la rente. Le montant du bouquet représente généralement entre 20 % et 30 % du prix du bien immobilier.

Le montant de la rente viagère sera négociée en s'appuyant sur les tables de mortalités de l'INSEE qui vont permettre d'établir des tableaux de viager avec des côtes divisionnaires.

Un des barèmes de référence qui sont utilisées est celui du barème Daubry qui propose plus de 1900 combinaisons.

Nous allons réaliser une simulation d'un bien pour décrypter l'utilisation du barème et les modalités de calcul du bouquet, de la rente, des arrérages et de l'usufruit économique sur la durée de vie moyenne du couple.

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La vente en viager est encadrée par la loi et nécessite le respect de certaines règles. Par exemple, le vendeur doit être propriétaire du bien immobilier vendu en viager et doit jouir de ses capacités mentales. De plus, le contrat de vente en viager doit être rédigé par un notaire.

Il est important de bien se renseigner sur les avantages et les inconvénients de la vente en viager avant de se lancer dans un tel projet immobilier. Un conseil avisé d'un professionnel tel qu'un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine peut être utile pour prendre une décision éclairée.

SOURCE: NOTAIRES GIRONDE