DÉTECTEUR DE FUMÉE EN COPROPRIÉTÉ : EST-CE OBLIGATOIRE DANS LES COULOIRS ?

DÉTECTEUR DE FUMÉE EN COPROPRIÉTÉ : EST-CE OBLIGATOIRE DANS LES COULOIRS ?


Depuis la
loi Morange de 2010, l'installation d'un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est devenue une obligation légale dans tous les logements français. Mais qu'en est-il des parties communes, comme les couloirs ou les cages d'escalier ?

La réponse courte : C’est interdit

Contrairement à une idée reçue, il n'est pas seulement « non obligatoire » d'installer des détecteurs de fumée dans les circulations des bâtiments d'habitation : c'est formellement interdit.

L'arrêté du 5 février 2013 (relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation) précise explicitement que les détecteurs de fumée ne doivent pas être installés dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.

Pourquoi une telle interdiction ?

Cette règle peut surprendre, mais elle repose sur une stratégie de sécurité précise élaborée par les pompiers et les autorités :

  1. Éviter l'effet de panique : Si un détecteur sonne dans un couloir, le premier réflexe des résidents est souvent d'ouvrir leur porte pour voir ce qu'il se passe ou pour tenter de s'enfuir.

  2. Le danger des fumées : En ouvrant la porte alors que le couloir est potentiellement enfumé, les résidents laissent entrer les fumées toxiques et la chaleur dans leur appartement, qui est pourtant leur meilleur refuge.

  3. Le confinement est la priorité : En cas d'incendie dans un immeuble, la consigne est généralement de rester confiné chez soi si le feu est dans les parties communes. Les portes palières sont conçues pour résister au feu un certain temps. Un détecteur dans le couloir inciterait à sortir dans un milieu dangereux (la fumée est la première cause de décès lors d'un incendie).

Les seules exceptions

Cette interdiction concerne les bâtiments d'habitation. Elle ne s'applique pas :

  • Aux Établissements Recevant du Public (ERP) comme les hôtels ou les bureaux.

  • Aux immeubles de grande hauteur (IGH) qui disposent de leur propre réglementation et de systèmes de détection centralisés.

Quelles sont les vraies obligations pour les parties communes ?

Si le détecteur de fumée est banni des couloirs, la copropriété a néanmoins d'autres obligations pour garantir la sécurité des résidents :

  • Le désenfumage : Dans les immeubles récents ou certains immeubles anciens rénovés, des dispositifs (trappes en haut de l'escalier) doivent permettre l'évacuation des fumées.

  • Les portes coupe-feu : Elles doivent être en bon état pour limiter la propagation du feu.

  • L'affichage des consignes : Les plans d'évacuation et les consignes de sécurité doivent être affichés de manière visible dans les halls d'entrée et près des ascenseurs/escaliers.

  • L'extincteur : Bien que non obligatoire pour tous les immeubles d'habitation simples, il est fortement recommandé et devient obligatoire pour les parkings et les chaufferies.

  • Le bloc de secours (BAES) : Ils servent à baliser le chemin vers la sortie en cas de coupure de courant.

Ce que chaque copropriétaire doit faire

L'obligation de sécurité repose sur l'individu : chaque occupant (propriétaire ou locataire) doit installer au moins un détecteur de fumée à l'intérieur de son logement, idéalement dans la circulation menant aux chambres.

SOURCE: LOI MORANGE ; ART 6 DE L'ARRETE DU 5 FEVRIER 2013

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