PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil de gestion et de planification des travaux dans les copropriétés en France. Il permet de déterminer les travaux à effectuer sur une période de plusieurs années (généralement 10 ans), en fonction de leur urgence, de leur coût, et de leur impact sur l'état général du bâtiment. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Le PPT est établi à partir des résultats du Diagnostic Technique Global (DTG) et des demandes des copropriétaires. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale de copropriété, qui peut décider d'approuver ou de modifier le plan proposé.

Le PPT permet de planifier et de budgétiser les travaux à effectuer sur plusieurs années, afin d'éviter les travaux d'urgence et les augmentations de charges imprévues. Il facilite également la prise de décision collective en matière de travaux, et permet de mieux gérer les dépenses de la copropriété.
Le PPT est donc un outil important pour assurer la bonne gestion et la pérennité des immeubles en copropriété, en permettant une planification à long terme des travaux nécessaires pour maintenir le bâtiment en bon état et préserver le confort et la sécurité des occupants.

La mise en place d'un projet de PPT deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires :

-Depuis le 1^er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces a l'obligation de mettre en place ce projet de PPT.

-il deviendra obligatoire pour toute les copropriétés comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à partir du 1^er janvier 2024

-il deviendra obligatoire pour toute les copropriétés comprenant 50 lots maximum à partir du 1^er janvier 2025

ATTENTION: les dates de prise d'effet du PPT concernent les démarches à entamer pour sa mise en place et pas son existence à la date annoncée.

Toutefois, le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration (ce qui n'est quasiment jamais le cas).

Modèle de PPT:

SOURCE: SERVICE PUBLIC