FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LE COMPTE À REBOURS EST LANCÉ AVEC LA PUBLICATION DES PREMIÈRES PDP

Le paysage de la facturation en France est sur le point de connaître une transformation majeure. L'obligation de la facturation électronique approche à grands pas, et un jalon important vient d'être franchi avec la publication par Impots.gouv.fr de la liste des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées sous réserve. Cette annonce, mise à jour le 23 octobre 2024, est un signal clair pour les entreprises : il est temps de se préparer.

Un calendrier progressif pour l'émission, une date unique pour la réception

Pour rappel, l'implémentation de la facturation électronique s'effectuera par étapes en ce qui concerne l'émission des factures :

• Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront tenues d'émettre leurs factures sous format électronique.
• À partir du 1er septembre 2027, cette obligation s'étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.

Cependant, une date unique s'impose pour l'obligation de réception des factures électroniques : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir ces flux dématérialisés dès le 1er septembre 2026.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Le cœur du nouveau système

Au cœur de cette réforme se trouvent les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Les factures électroniques devront obligatoirement transiter via une plateforme utilisée à la fois par l'émetteur et le destinataire. Il est crucial de noter que cette plateforme devra impérativement être une PDP accréditée par l'administration fiscale: LA LISTE COMPLETE A JOUR

Initialement envisagé, le portail public de facturation ne sera finalement pas mis en place. Cela renforce le rôle central des PDP dans ce nouveau dispositif. La publication de la liste des plateformes immatriculées sous réserve marque donc une étape concrète dans la mise en œuvre de ce système.

Cette avancée souligne l'urgence pour les entreprises de s'informer et de commencer à évaluer les solutions disponibles afin d'assurer une transition fluide vers la facturation électronique. La préparation est essentielle pour être en conformité avec ces nouvelles obligations et tirer pleinement parti des avantages de la dématérialisation.

SOURCE: GOUVERNEMENT