LE RÔLE DE L'AVOCAT PLAIGNANT ET DE L'AVOCAT POSTULANT DANS LES PROCÉDURES JUDICIAIRES EN COPROPRIÉTÉ

ILLUSTRATION IA

Lorsqu’un litige en copropriété nécessite une intervention judiciaire, plusieurs acteurs jouent un rôle clé pour assurer la défense des intérêts des parties impliquées. Parmi eux, l’avocat plaignant et l’avocat postulant occupent des fonctions distinctes mais complémentaires. Voici un éclairage sur leurs rôles, en particulier lorsque la procédure exige la présence d’un avocat du lieu de résidence de l’immeuble concerné.

L’avocat plaignant : le stratège juridique

L’avocat plaignant, parfois appelé avocat plaidant, est l’interlocuteur principal du copropriétaire ou du syndicat de copropriété à l’origine de la plainte. Son rôle est axé sur :

• L’analyse juridique : Il évalue la recevabilité de la demande, identifie les fondements juridiques du litige et conseille son client sur la stratégie à adopter.
• La préparation du dossier : Il rédige les assignations, requêtes et conclusions nécessaires pour la procédure. Cela inclut la collecte et l’analyse des preuves (procès-verbaux d’assemblée générale, règlements de copropriété, factures, etc.).
• La représentation en audience : Dans les tribunaux où la postulation n’est pas obligatoire (comme devant les juridictions de première instance hors tribunaux judiciaires), il peut également plaider le dossier.

En somme, l’avocat plaignant est le principal artisan de la stratégie contentieuse.

L’avocat postulant : le représentant local

Dans certaines procédures judiciaires, notamment devant le tribunal judiciaire, la loi impose que les parties soient représentées par un avocat inscrit au barreau du tribunal compétent, qui correspond généralement au lieu de résidence de l’immeuble en copropriété. C’est ici qu’intervient l’avocat postulant.

Ses fonctions incluent :

• La représentation formelle : L’avocat postulant représente officiellement son client auprès du tribunal. Il assure le dépôt des actes de procédure et garantit le respect des formalités locales.
• La gestion administrative : Il veille à la bonne communication avec le greffe et s’assure que toutes les démarches procédurales (assignations, notifications) respectent les délais et exigences locales.
• La coordination avec l’avocat plaignant : Bien que son rôle soit essentiellement administratif, il collabore étroitement avec l’avocat plaignant, lui fournissant des informations sur l’évolution procédurale et facilitant son intervention lors des audiences si nécessaire.

Pourquoi un avocat du lieu de résidence de l’immeuble est-il requis ?

Cette exigence repose sur des considérations pratiques et juridiques :

1. Proximité géographique : La présence d’un avocat local garantit une meilleure connaissance des spécificités juridiques et administratives du tribunal compétent.
2. Efficacité : Un avocat local peut intervenir rapidement pour répondre aux sollicitations du tribunal, réduire les délais et simplifier les démarches.
3. Obligation légale : Dans certains tribunaux, la représentation par un avocat inscrit au barreau local est obligatoire pour garantir la recevabilité des actes de procédure.

Collaboration entre les deux avocats

Dans une procédure judiciaire en copropriété, l’efficacité repose sur une coordination optimale entre l’avocat plaignant et l’avocat postulant. 

Tandis que le premier conçoit et conduit la stratégie juridique globale, le second s’assure de la conformité procédurale sur le terrain. 

Leur collaboration garantit une défense efficace des droits des copropriétaires ou du syndicat, tout en respectant les exigences locales imposées par la juridiction compétente.

Pour résumer, répartition des rôles entre avocat plaignant et avocat postulant permet de combiner expertise juridique, connaissance locale et rigueur procédurale, des atouts essentiels dans les litiges complexes liés à la copropriété.

SOURCE: OEFE IMMO