LE REGISTRE DES AG DE COPROPRIÉTÉ : PAPIER OU NUMÉRIQUE ?

Un enjeu central pour la gestion des copropriétés

Le registre des assemblées générales (AG) de copropriété est un document essentiel qui retrace l'ensemble des décisions prises au cours des réunions. Il constitue une véritable mémoire de la vie de la copropriété et revêt une importance juridique considérable. Mais alors, sous quelle forme doit-il être tenu : papier ou numérique ? La loi française offre une certaine flexibilité à ce sujet.

Le cadre légal : vers une dématérialisation progressive

Le Code civil, dans son article 1366, autorise la tenue d'un registre électronique à condition que l'identité de l'auteur soit clairement identifiable et que le document soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité. Cette disposition s'applique également à la feuille de présence et aux procès-verbaux eux-mêmes.

Les conditions de signature électronique sont, quant à elles, précisées à l'article 1367 du Code civil. Ces dispositions offrent ainsi un cadre juridique solide pour la dématérialisation du registre des AG.

SOURCE: Art.16 Décret n°67-223 du 17 mars 1967  ; Art. 1366 du Code Civil ; Art. 1367 du Code Civil