LES RÈGLES D'ÉLECTION DU CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIÉTÉ

Le conseil syndical joue un rôle essentiel dans la vie d'une copropriété. Il est l'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic, chargé de contrôler la gestion de ce dernier. Son élection est donc un moment clé de la vie d'un immeuble.

Toute personne

Qui peut être membre du conseil syndical ?

L'éligibilité au conseil syndical est strictement encadrée par la loi. Peuvent être membres :

• Les copropriétaires eux-mêmes.
• Les membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints, partenaires de PACS).
• Les représentants légaux des copropriétaires.
• Les usufruitiers.
• Les acquéreurs à terme.

⚠Une exclusion notable : Le syndic, ses employés et leurs proches jusqu'au 2nd degré ne peuvent pas siéger au conseil syndical, afin de garantir l'indépendance de ce dernier.

⚠Toute personne physique ou morale peut par contre représenter un copropriétaire en assemblée générale.

SOURCE: ART 21 LOI 10 JUILLET 1965