LE CONSEIL SYNDICAL-GARANT DE LA BONNE GESTION DE LA COPROPRIETE

Constitution et fonctionnement

Le conseil syndical est un organe collégial élu par l'assemblée générale des copropriétaires. Son rôle est essentiel dans le bon fonctionnement de la copropriété. Il assure une mission de contrôle et d'assistance auprès du syndic.

• Qui peut être membre du conseil syndical ?

Tout copropriétaire, ainsi que son conjoint, ses ascendants, descendants ou représentants légaux peuvent être élus. Les usufruitiers et les bénéficiaires d'un contrat de location-accession sont également éligibles. En revanche, le syndic, ses salariés, associés ou futurs associés, ainsi que leur famille, sont inéligibles.

• Élection et durée du mandat

Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue lors de l'assemblée générale. En cas de non-atteinte de cette majorité, un second tour peut avoir lieu à la majorité simple. Le mandat des conseillers syndicaux est généralement fixé à 3 ans maximum, précisé dans le règlement de copropriété ou lors de l'AG.

• Organisation et fonctionnement

Le règlement de copropriété ou l'assemblée générale fixe l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical. Un président est élu parmi ses membres et peut convoquer l'assemblée générale en cas d'empêchement du syndic. Les membres du conseil syndical exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Missions du conseil syndical

Le conseil syndical a pour principales missions :

• Contrôle de la gestion du syndic : Il vérifie la comptabilité, la répartition des dépenses, les marchés passés et l'exécution du budget prévisionnel.
• Émission d'avis : Il donne son avis sur toutes les questions importantes concernant la copropriété, notamment les travaux, la désignation du syndic ou les modifications du règlement de copropriété.
• Assistance au syndic : Il assiste le syndic dans ses missions et peut se voir confier des délégations par l'assemblée générale.

Les pouvoirs du conseil syndical

Le conseil syndical dispose de plusieurs pouvoirs :

• Accès à l'information : Il peut prendre connaissance de tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété.
• Consultation obligatoire : Le syndic doit consulter le conseil syndical avant de prendre certaines décisions importantes, comme la passation de marchés importants.
• Saisie du tribunal : En cas de manquements graves du syndic, le conseil syndical peut saisir le tribunal.

Importance du conseil syndical

Le conseil syndical joue un rôle essentiel dans la vie de la copropriété. Il garantit une bonne gestion des affaires courantes, protège les intérêts des copropriétaires et contribue à une meilleure cohabitation au sein de l'immeuble.

SOURCE: Cabinet de syndic  OEFE IMMO