NOUVEAU DECRET DE BOUCLIER TARIFAIRE

Un nouveau décret vient modifier et remplacer l'ancien bouclier tarifaire gaz ce 24 septembre 2023. Parmi les principales mesures à retenir:

• Le décret prolonge le bouclier tarifaire gaz en faveur de l'habitat collectif résidentiel jusqu'au 31 janvier 2024.
• Pour le second semestre 2023, le bouclier tarifaire gaz est calculé sur la base d'une moyenne pondérée des différences mensuelles entre la valeur du prix du gaz servant de référence au calcul du prix du gaz facturé au client et le prix du gaz cible, défini par l'arrêté mentionné au premier alinéa du B du III de l'article 181 de la loi de finances pour 2023.
• Le prix du gaz cible est fixé à 56 €/MWh, sauf si un arrêté du ministre de la transition énergétique le fixe à un niveau supérieur.

Amortisseur électricité

• Le décret met en cohérence la date limite du dernier guichet de demande d'aide au titre de l'amortisseur électricité avec celle du bouclier tarifaire gaz, soit le 31 janvier 2024.

SOURCE: Décret no 2023-877 du 14 septembre 2023