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REGLES D'AFFICHAGE DES PRIX DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER ET DES HONORAIRES

DESIGNATION DU SYNDIC PROVISOIRE DANS UNE COPROPRIETE NEUVE

CADRE REGLEMENTAIRE A RESPECTER DANS L'ELABORATION DU BAREME DES HONORAIRES POUR LES AGENCES IMMOBILIERES