LA VIDEOSURVEILLANCE EN COPROPRIÉTÉ

La vidéosurveillance en copropriété est un sujet d'actualité de plus en plus fréquent, généralement en réponse à des cambriolages. 

La décision d'installer un tel système doit être prise lors d'une assemblée générale, avec une majorité de l'article 24. 

Les images doivent être consultables uniquement par le syndic, les membres du conseil syndical, le gestionnaire de l'immeuble ou le gardien, en cas d'incident. 

Une décision distincte en AG peut autoriser la transmission des images aux services de maintien de l'ordre, sous certaines conditions. 

Les caméras doivent uniquement filmer les espaces communs, et une autorisation préfectorale est requise si les lieux sont ouverts au public. 

Les personnes filmées doivent être informées via des panneaux affichés de manière visible. 

La durée de conservation des images ne devrait pas excéder un mois (30 jours), et un registre de vidéosurveillance doit être tenu par le syndic. La CNIL peut effectuer des contrôles pour s'assurer du respect des lois en vigueur.

SOURCE: CNIL